CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRUCIFIE LA LOI HADOPI

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal.

Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s'apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l'arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d'avertissement, lettre recommandée, suspension de l'abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle, selon LeMonde.fr, que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner."

Tour d'horizon des obstacles qui se sont dressés sur le parcours plus que tortueux de la loi Création et Internet.Lire la suite sur: Rue 89.com

Comments

[banou]

Derrière la lutte de façade contre le piratage, c'est en fait le contrôle sur la diffusion des contenus qui est en ligne de mire...

Le web français est déjà censuré (seul pays d'europe), les résultats de recherche google par exemple ne sont pas les mêmes chez nous...
les sites d'extrême droite, anarchistes etc sont déjà censurés en france, les blogs sous surveillance etc...

http://www.sos-reporters.net/